Vers une prévention durable

Des objectifs communs

Une mission durable à caractère social et économique pour la CSST

Le régime de santé et de sécurité du travail résulte d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant l'ensemble des travailleurs et leurs employeurs. En vertu de ce contrat, les travailleurs sont indemnisés lorsqu'ils sont victimes d'une lésion professionnelle et les employeurs, en contrepartie, bénéficient d'un régime collectif d'assurance responsabilité sans égard à la faute. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme auquel le gouvernement a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail.

À cette fin, elle voit notamment à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ses domaines d'intervention sont la prévention, l'indemnisation et la réadaptation ainsi que le financement.

En matière de prévention, la CSST soutient les travailleurs et les employeurs dans leurs démarches pour rendre leur milieu de travail plus sain et y éliminer les dangers à la source de manière permanente. Elle favorise ainsi la prise en charge de la prévention par les milieux de travail dans un contexte de paritarisme. Elle assure aussi la promotion de la santé et de la sécurité du travail. Enfin, elle inspecte les lieux de travail pour vérifier si les droits et les obligations que prévoit la loi pour les travailleurs et les employeurs sont respectés.

Dans le domaine de l'indemnisation et de la réadaptation, la CSST indemnise les travailleurs qui ont subi une lésion à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle veille aussi à ce que les travailleurs reçoivent l'assistance médicale nécessaire. Enfin, elle fournit des services de réadaptation aux travailleurs qui, en raison d'une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique les empêchant de retourner au travail.

Pour ce qui est du financement, la CSST voit à l'inscription et à la classification des employeurs aux fins de la tarification. Elle perçoit aussi les cotisations des employeurs et vérifie que leur contribution au financement du régime est équitable.

La CSST compte sur la collaboration de nombreux partenaires qui jouent un rôle essentiel dans l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Ainsi, l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail se voue à la recherche scientifique, forme des chercheurs et offre des services de laboratoire. En ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme des services de santé au travail, la CSST bénéficie de l'apport du ministère de la Santé et des Services sociaux, des agences de la santé et des services sociaux ainsi que des centres de santé et de services sociaux. Quant aux associations sectorielles paritaires pour la santé et la sécurité du travail, elles fournissent aux entreprises de leur secteur respectif des services de formation, d'information, de recherche et de conseil en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport intègre la santé et la sécurité du travail dans ses programmes d'enseignement.
 

Un plan d'action qui s'inscrit dans la mission de la CSST

Le plan d'action de développement durable 2008-2013 de la CSST a été élaboré conformément à la Loi sur le développement durable. Il présente comment la CSST compte contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

La CSST a tenu compte des 16 principes de la Loi sur le développement durable dans l'élaboration du plan d'action. Parmi ces principes, huit s'appliquent davantage aux domaines d'intervention de la CSST. Ils sont présentés dans le tableau suivant.



PrincipesApplication de ces principes
Santé et
qualité de vie
La CSST soutient les milieux de travail pour qu'ils soient plus sécuritaires ou éliminent les dangers de manière permanente. De par son rôle d'assureur public, la CSST veille à ce que les travailleurs reçoivent l'assistance médicale nécessaire. De par son rôle d'employeur, la CSST veille également à la promotion de la santé au travail de ses employés.
Équité et
solidarité
sociales
Tous les travailleurs ont accès aux mêmes services et ont les mêmes droits en matière de prévention, d'indemnisation, de réadaptation et de financement.
Participation et engagementLes employeurs et les travailleurs sont associés à l'élaboration et à la gestion des programmes en matière de santé et de sécurité du travail. Le conseil d'administration de la CSST est paritaire.
Accès au savoirLa CSST vise le développement d'une culture de la prévention en favorisant l'acquisition d'attitudes et de comportements sécuritaires chez les travailleurs adultes, de même que chez les jeunes avant leur accès au marché du travail. La CSST compte également sur le partenariat avec l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) et les associations sectorielles paritaires (ASP) pour le développement du savoir.
Par des activités de sensibilisation et de formation, la CSST compte améliorer l'accès au savoir en matière de développement durable pour ainsi favoriser l'adhésion et la participation des employés à la mise en oeuvre du plan d'action.
Partenariat et
coopération intergouverne-mentale
L'administration du régime de santé et de sécurité du travail exige la collaboration de nombreux partenaires qui jouent un rôle essentiel, notamment les agences de la santé et des services sociaux du ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
PréventionDe nombreux moyens sont mis en oeuvre pour inciter les travailleurs et les employeurs à rendre leurs milieux de travail sains et sécuritaires de façon permanente. C'est le coeur de la mission de la CSST.
PrécautionLa CSST adhère au principe selon lequel l'absence de certitude scientifique n'est pas un prétexte pour négliger d'adopter un comportement préventif.
Production et consommation responsablesLa CSST s'engage, avec sa politique en matière de gestion contractuelle, à tenir compte des orientations gouvernementales en matière de développement durable et d'environnement quant aux achats écoresponsables.