À propos de nous

En 1887, des centaines de Québécois ont dénoncé devant la Commission royale d’enquête sur les relations entre le capital et le travail la décrépitude des relations patronales-ouvrières. À la même période, la Commission a constaté que l’Acte des manufactures était une mesure inopérante, ce qui a amené la province de Québec, en 1888, à nommer les premiers inspecteurs du travail.

En 1894, l’assemblée législative de la province de Québec a adopté deux nouvelles lois : la Loi relative aux édifices publics et la Loi des établissements industriels. Ces lois ont précisé les normes de construction et de gestion des immeubles publics et obligé les propriétaires à informer les inspecteurs de tout accident.

À l’époque, la question des accidents du travail était des plus préoccupantes pour le mouvement ouvrier. Nombreux étaient les accidents dont la cause, faute de témoins ou de preuves concluantes, restait douteuse. Souvent, les travailleurs, chargés du fardeau de la preuve, ne disposaient pas des moyens financiers nécessaires pour engager un expert capable d’établir l’origine de l’accident. Les travailleurs, qui en avaient assez, ont réclamé une réforme du régime. Cédant aux pressions des syndicats, le gouvernement a adopté, en 1909, une première loi sur l'indemnisation. Cette loi reconnaissait à un travailleur accidenté le droit d’être indemnisé, sans que soit discutée la responsabilité de l’employeur ou qu’il y ait besoin de prouver sa faute. Auparavant, les travailleurs devaient eux-mêmes débattre leur cause devant les tribunaux pour forcer leur employeur à leur verser une indemnisation.

En 1922, la Commission Roy, formée de représentants du patronat et de travailleurs, a tenté de trouver un terrain d’entente en vue de l’adoption d’une loi sur les accidents du travail, mais sans grand succès.

C’est finalement en 1928 que l’assemblée législative de la province de Québec a adopté la Loi concernant la Commission des accidents du travail (CAT) et la Loi concernant l'indemnisation des accidents du travail.

La CAT était chargée d'appliquer la nouvelle loi sur l'indemnisation et de trancher les désaccords opposant les travailleurs et les employeurs. Quant à la Loi concernant l’indemnisation des accidents du travail, elle fixait le montant des prestations versées aux travailleurs accidentés en fonction de leurs séquelles et de leur incapacité.