Historique

La santé et la sécurité du travail d'hier à aujourd'hui

Entrée en vigueur de la LATMP

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est entrée en vigueur en 1985. Elle est l'oeuvre de parlementaires qui y consacrèrent 135 heures.

Cette loi vise à :

  • éliminer ou atténuer l'incapacité physique du travailleur, l'aider à retrouver son autonomie pour qu’il puisse exercer ses activités habituelles et faciliter son retour au travail;
  • déterminer l’ensemble des règles et des modalités qui s’appliquent à l’indemnisation et à la réadaptation des victimes de lésions professionnelles ainsi qu’au financement du régime.

Cette loi a créé deux nouveaux droits importants pour le travailleur :

  • le droit à la réadaptation physique, sociale et professionnelle s’il est blessé ou atteint d'une maladie, à cause du travail;
  • le droit de retour au travail si, à la suite d’une lésion professionnelle, il redevient capable d’exercer son emploi. En vertu de cette loi, le travailleur a le droit de réintégrer prioritairement l’emploi qu’il occupait lorsque s’est manifestée sa lésion ou de réintégrer un emploi équivalent chez le même employeur.