Historique

La santé et la sécurité du travail d'hier à aujourd'hui

Entrée en vigueur de la CAT (1931)

En 1931, la Loi sur les accidents du travail (LAT) est entrée en vigueur dans la province de Québec et devait le demeurer pendant près de 50 ans.

Cette Loi est venue marquer la naissance d'un nouveau régime québécois d'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Ce régime résultait d'un large consensus qui a donné lieu au contrat social liant pour la première fois l'ensemble des travailleurs et des employeurs. Conformément à ce contrat, les travailleurs victimes d'une lésion professionnelle sont indemnisés et les employeurs, en contrepartie, bénéficient d'un régime collectif d'assurance responsabilité sans égard à la faute. La LAT est aussi à l'origine d'un régime collectif d'assurance responsabilité financé par les employeurs.

La Commission des accidents du travail (CAT) est devenue membre de L'Association des commissions des accidents du travail du Canada  (ACATC) en 1931. La CAT aura alors le devoir de promouvoir la réadaptation des travailleurs accidentés en vue d'assurer leur réintégration sur le marché du travail. La CAT disposera également d'un pouvoir de surveillance et de contrôle des entreprises assujetties au régime, dans une optique de prévention.