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La Commission de la santé et de la sécurité du travail | Parce que le Québec a besoins de tous ses travailleurs
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1 866 302-CSST (2778)
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Coup d'oeil sur la CSST
Mission
Historique
Naissance de l'Acte manufactures (1885)
Une première Loi sur l'indemnisation
Entrée en vigueur de la CAT (1931)
Accès à des services de réadaptation
Naissance de la CLP
Régionalisation des services de la CSST
Adoption de la LSST - Priorité à la prévention (1979)
Création du centre de documentation
Naissance de la CSST
Création de l'IRSST
Création du répertoire toxicologique
Entrée en vigueur de la LATMP
Réajustement des amendes
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Rapports annuels de gestion et données statistiques
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Vers une prévention durable
Avant-propos
Des objectifs communs
Informer, sensibiliser, éduquer et innover
Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l'environnement
Produire et consommer de façon responsable
Addenda - Objectifs gouvernementaux non retenus
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Structure d'organisation
Organigramme général
(PDF)
Liste des membres du personnel de direction ou d'encadrement
(PDF)
Président du conseil d'administration et chef de la direction
Préside les réunions du conseil d'administration, du comité administratif et du comité de direction
Se charge de l'administration courante, de la direction des activités de la CSST et de ses relations avec le gouvernement
Soumet aux instances décisionnelles des projets de règlements, des politiques et des propositions pour discussion et adoption
S'assure de la réalisation de tous les mandats de la CSST, du respect des lois et des règlements auxquels elle est soumise et de l'exécution de son plan stratégique
Supervise directement les cinq vice-présidences que compte la CSST
Dirige et coordonne le fonctionnement de l'organisme et assure la programmation de tous les services offerts à la clientèle
Est responsable du renforcement des liens avec les partenaires
Encadre la tarification et la perception des cotisations auprès des employeurs
Gère les mécanismes de planification, de contrôle et de suivi des dépenses administratives
Assume la présidence du conseil d'administration de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
Vice-présidence aux finances
Planifie, coordonne et contrôle les activités relatives au financement du régime
Conçoit, élabore et met à jour l'ensemble des politiques, des programmes et des règlements en cette matière
Élabore la tarification et perçoit les cotisations des employeurs
Gère l'ensemble des opérations financières de la CSST
Assure le maintien et l'évolution des systèmes comptables
Produit les informations financières et statistiques
Assume, dans un esprit de partenariat avec les autres unités administratives, un rôle de contrôleur afin de s'assurer que les contrôles sont suffisants et pertinents pour l'ensemble des domaines d'intervention de l'organisme
Offre l'encadrement voulu pour assurer l'uniformité et la complémentarité des actions et des interventions en matière de conformité des employeurs
Met en oeuvre une approche optimale de vérification des employeurs et de recouvrement
Vice-présidence à l'administration, aux communications et aux relations publiques
Soutient l'ensemble des unités administratives pour qu'elles puissent servir au mieux les clientèles de l'organisme
Contribue à promouvoir la compétence, l'engagement et la motivation du personnel et favorise son perfectionnement
Assure le maintien de bonnes relations patronales-syndicales
Fournit au personnel des biens et des services, et assure à chacun un environnement de travail stimulant, sain et sécuritaire
Met en place des mécanismes de prévision, de contrôle et de suivi de la situation budgétaire et financière
Conçoit le plan d'effectif et s'assure de sa réalisation
Gère les relations publiques de même que les communications internes et externes
Assure un rôle conseil stratégique en matière de communication
Assure le respect de l'image et des messages que la CSST souhaite véhiculer
Fait la promotion des services de la CSST, particulièrement de la prévention, sur la place publique
Conçoit, rédige et produit les différents outils de communication
S’assure de l’utilisation optimale des technologies de l’information en conformité avec le cadre de gestion de projets en vigueur à la Commission
Assure la gestion du centre d’expertise en informatique de la CSST
Développe l’expertise et les systèmes de gestion appropriés afin de fournir à l’ensemble des vice-présidences et des gestionnaires le support requis dans l’accomplissement de leur mandat auprès de leur clientèles
Assure la mise en œuvre et l’opérationnalisation des différents projets de modernisation en cours à la CSST
S'assure que les objectifs des projets technologiques correspondent aux besoins des clientèles et vérifie, de manière indépendante, que ces objectifs sont atteints
Vice-présidence au partenariat et à l'expertise-conseil
Doit favoriser et maintenir un climat de confiance entre la CSST et ses partenaires
Voit à créer un environnement de travail propice aux échanges harmonieux entre eux, tout en veillant à assurer une cohérence dans ses communications
Est responsable de l'ensemble des activités de concertation et de négociation d'ententes de service avec les partenaires, ministères et organismes, ainsi que de la gestion des budgets de transfert de la CSST aux associations sectorielles paritaires et aux associations d'employeurs et de travailleurs, de même que de la gestion des budgets alloués aux services de santé au travail
Maintient et fournit une expertise en matière de prévention-inspection, d'indemnisation, de réadaptation et de services médicaux
Soutient les régions en leur offrant un service d'expertise-conseil propice à l'amélioration continue des façons de faire de l'organisme
Conçoit des activités de formation à l'intention des inspecteurs, des agents d'indemnisation, des conseillers en réadaptation, des médecins et des gestionnaires
Conçoit, élabore et met à jour l'ensemble des politiques, des programmes, des règlements et des normes touchant la santé et la sécurité du travail
Est responsable, par le biais de sa Direction des services médicaux, de la coordination des activités professionnelles, d'ordre médical, exercées en région, et des activités de concertation avec la communauté médicale
Évalue la nature et l'évolution des besoins des utilisateurs pour s'assurer qu'ils disposent d'outils informatiques appropriés sur les plans de la prévention-inspection et de la réparation
Soutient le président du conseil d'administration et chef de la direction en coordonnant les travaux menant à des modifications législatives et en assumant la présidence des comités du conseil relatifs à ses mandats
Exerce le rôle de conseillère auprès des clientèles externes et internes en matière de santé et de sécurité du travail
Vice-présidence aux opérations
Elle est constituée d'une direction générale, d'une direction responsable de la révision administrative des dossiers et de 21 directions régionales, qui mettent en oeuvre les orientations de la CSST dans les domaines de l'indemnisation, de la réadaptation, de la prévention-inspection et du financement. À ce réseau de directions régionales, s'ajoutent deux autres directions : la Direction de l'admissibilité et du soutien aux opérations de Montréal qui effectue des activités en soutien aux trois directions régionales de Montréal ainsi que le Centre de relations clients qui constitue notre centre d'appels. De plus, la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels fait également partie de la vice-présidence aux opérations et relève de la Direction générale des opérations centralisées.
La majorité des interventions sont faites selon les champs de compétence et en collaboration étroite avec les parties intéressées et les partenaires du milieu de la santé ainsi qu'avec les associations sectorielles paritaires
Directions régionales
Offrent aux travailleurs ayant subi un accident du travail, ou souffrant d'une maladie professionnelle, des services d'indemnisation qui correspondent à leurs besoins particuliers, tels que l'admissibilité des demandes, le paiement des indemnités de remplacement du revenu, les indemnités pour atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique et l'assistance médicale
Fournissent aussi des services de réadaptation nécessaires à la réinsertion sociale et professionnelle du travailleur, dont l'élaboration et la mise en oeuvre, avec la collaboration de ce dernier, d'un plan individualisé de réadaptation. Ces services visent le retour du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent et, si ce n'est pas possible, l'accès à un emploi convenable
Assurent des services de prévention-inspection qui visent l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Fournissent des services de première ligne aux employeurs, notamment l'inscription des nouveaux employeurs, la mise à jour des dossiers d'employeurs, l'appréciation du risque, l'information sur les taux de cotisation et les unités de classification, le soutien à la gestion du dossier de santé et de sécurité du travail, la reconsidération et le recouvrement