Administration du régime

Au cours de l’exercice 2009, le conseil d’administration a tenu 10 séances, au cours desquelles 117 résolutions ont été adoptées. Voici, en résumé, les sujets abordés aux réunions du conseil.

Gestion des ressources informationnelles

Le conseil d’administration a approuvé des investissements en immobilisations dans le domaine de l’informatique pour des projets s’inscrivant dans le plan d’acquisition de 2009 et, en partie, dans celui de 2010. Le conseil a ainsi autorisé les engagements financiers nécessaires à la réalisation ou à la poursuite de la réalisation de nombreux projets.

Données financières

  • Le conseil d'administration a approuvé les états financiers de l'organisme pour l'exercice 2010.
  • Le salaire maximum annuel assurable a été fixé à 64 000 $ pour l'année 2011 et le taux moyen de cotisation, à 2,19 $. Le taux de revalorisation a été fixé à 1,7 %.
  • Le conseil a adopté la tarification visant les frais d'application de la loi que doivent acquitter les employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2011, de même que les paramètres s'appliquant aux employeurs tarifés selon le mode rétrospectif.

Fonds confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CSST confie à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) les sommes du Fonds de la santé et de la sécurité du travail dont elle prévoit ne pas avoir besoin immédiatement aux fins de l'application des lois dont la responsabilité lui incombe.
 
La CSST a adopté une politique de placement visant à gérer le niveau de risque du portefeuille du FSST à la CDPQ conformément aux meilleures pratiques en vigueur.

Suivi de certains dossiers

Les administrateurs effectuent un suivi régulier de l’évolution de certains dossiers auxquels ils attachent une grande importance. Ainsi, ils font régulièrement le point sur les décès attribuables aux lésions professionnelles.

En outre, le conseil d’administration statue annuellement sur divers dossiers relevant de sa compétence, dont l’attribution de subventions, la délégation de pouvoir et la confection des listes annuelles de personnes issues des associations d’employeurs ou des associations syndicales que le gouvernement pourra nommer à titre de membres de la Commission des lésions professionnelles.

Règlements adoptés en 2009

  • Règlement modifiant le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
  • Règlement modifiant le Règlement sur le taux personnalisé
  • Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement modifiant le Règlement sur le taux personnalisé
  • Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
  • Règlement sur la Table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2010
  • Règlement sur la Table des revenus bruts annuels d’emploi convenable pour l’année 2010
  • Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
  • Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2010
  • Règlement sur les primes d’assurance pour l’année 2010
  • Règlement sur les ratios d’expérience pour l’année 2010

Projet de règlement adopté en 2009

  • Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
  • Projet de Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
  • Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’ajustement rétrospectif de la cotisation
  • Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction

Travaux des comités consultatifs du conseil d’administration

Au cours de l’année, les différents comités ont tenu 24 réunions. La gestion du budget et des finances ainsi que l’étude de plusieurs projets de règlement, de politique et de programme ont fait l’objet des travaux des comités suivants :

  • Comité de gouvernance et de régie d’entreprise
  • Comité de placement
  • Comité de révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Comité de révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
  • Comité sur l’analyse des budgets et des programmes des associations sectorielles paritaires
  • Comité sur la capitalisation
  • Comité sur le budget
  • Comité sur le suivi des technologies de l’information
  • Comité sur le suivi du plan d’action de la CSST dans les mines souterraines
  • Comité sur le programme des services de santé au travail
  • Comité technique sur l’annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Le comité administratif

Le comité administratif est composé du président du conseil d’administration et chef de la direction, d’un représentant des employeurs, et d’un représentant des travailleurs. En 2009, le comité a tenu 9 séances, qui ont donné lieu à l’adoption de 17 résolutions.

Le comité administratif fait une première analyse des points à l’ordre du jour des séances du conseil d’administration et des dossiers qui y seront présentés. Cet examen permet d’orienter les discussions sur les préoccupations jugées prioritaires et, le cas échéant, d’obtenir des unités administratives qu’elles précisent certains éléments des dossiers destinés au conseil d’administration.

Les travaux du comité administratif portent sur un large éventail de dossiers. Le comité a approuvé divers contrats d’acquisition de produits ou de recours à des services professionnels liés aux technologies de l’information. Il a également autorisé des engagements financiers à des fins de location de locaux pour bureaux, d’entretien et d’achats divers.

Le comité de vérification

Le comité de vérification est composé de deux représentants des employeurs et de deux représentants des travailleurs. Il incombe entre autres responsabilités à ce comité d’étudier les rapports du vérificateur général et les suivis effectués, et de rencontrer le vérificateur interne de la CSST en vue d’examiner la planification annuelle de ses travaux et le résultat de ses vérifications. Il fait rapport au conseil d’administration et s’assure que les états financiers reflètent fidèlement la situation financière de la CSST, son évolution et les résultats de ses opérations financières. Le comité s’est réuni trois fois et a recommandé au conseil d’administration l’adoption des états financiers de l’exercice 2008.