​Appareillage à la demande du médecin​

Un médecin peut prescrire une orthèse ou une prothèse au travailleur qui a subi une lésion professionnelle. La CNESST en assume le coût selon les conditions prévues par le Règlement sur l’assistance médicale. Dans ce contexte, vous fournissez l’appareil prescrit à titre d’audioprothésiste ou d’orthésiste-prothésiste.

Aucun montant réclamé au travailleur
Au Québec, tout travailleur qui subit une lésion professionnelle (maladie ou accident du travail) a droit à de l’assistance médicale. La CNESST défraie le coût de cette assistance en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.


Biens et services couverts par la CNESST

Le tableau qui suit présente les biens et services couverts par la CNESST sur présentation des pièces justificatives. Ils comprennent les accessoires nécessaires au fonctionnement de la prothèse auditive et de l’orthèse-prothèse. Pour en savoir plus sur les tarifs prévus pour ces biens et services, consultez les documents en référence au bas du tableau.

Biens et services couverts par la CNESST
Prothèse auditive Orthèse ou prothèse du tronc ou des membres
Orthèses plantaires
Chaussures orthopédiques
  • Achat et frais d’ajustement;
  • Frais de réparation, de remodelage ou de remplacement;
  • Frais de déplacement au domicile du travailleur, après autorisation de la CNESST;
  • Salaire et frais de déplacement du travailleur pour une prise d’empreinte ou un ajustement.

Référence: Guide administratif à l’intention des audioprothésistes

  • Achat selon le montant prévu au Manuel du programme d'appareils suppléant à une déficience physique publié par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
    Si l’orthèse-prothèse ne fait pas partie du programme de la RAMQ, l’achat doit être préautorisé par la CNESST. Nous pouvons exiger 2 estimations;
  • Ajustement, réparation ou renouvellement d’une orthèse et d’une prothèse, sauf pendant la période de garantie du fabricant;
  • Salaire et frais de déplacement du travailleur pour une prise d’empreinte ou un ajustement.

Références:
Politique 5.04 – Les prothèses et orthèses (PDF, 49 ko)
Application du Règlement sur l’assistance médicale – Fournisseurs d’aides techniques